Traitй de non-agression et de r?glement pacifique des conflits conclu entre la Finlande et I'Union des Rйpubliques Soviйtistes Socialistes.
Le Prйsident de la Rйpublique de Finlande d'une part, et
Le Comitй Central Exйcutif de l'Union des Rйpubliques Soviйtistes Socialistes d'autre part,
animйs du dйsir de contribuer ? maintenir la paix gйnйrale,
convaincus que l'йtablissement des engagements sousmentionnйs et le r?glement pacifique de tout conflit possible entre la Rйpublique de Finlande et l'Union des Rйpubliques Soviйtistes Socialistes, correspond aux intйr?ts des deux Hautes Parties Contractantes et contribuera au dйveloppement des rapports amicaux et de bon voisinage entre les deux pays,
dйclarant qu'aucun des engagements internationaux qu'ils ont prйcйdemment assumйs ne fait obstacle au dйveloppement pacifique de leurs relations mutuelles et ne se trouve en contradiction avec le prйsent Traitй,
dйsireux de confirmer et de complйter le Pacte gйnйral de renonciation ? la guerre du 27 ao?t 1928,
ont rйsolu de conclure le prйsent Traitй et ont dйsignй pour ce but:
Le Prйsident de la Rйpublique de Finlande:
Monsieur le Baron A. S. Yrj?-Koskinen, Ministre des Affaires Etrang?res, et
Le Comitй Central Exйcutif de l'Union des Rйpubliques Soviйtistes Socialistes:
Monsieur Jean Ma?sky, Envoyй Extraordinaire et Ministre Plйnipotentiaire,
lesquels plйnipotentiaires, apr?s avoir йchangй leurs pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:
Article premier. 1. Les Hautes Parties Contractantes garantissent mutuellement l'inviolabilitй des fronti?res existantes entre la Rйpublique de Finlande et l'Union des Rйpubliques Soviйtistes Socialistes, fixйes par le Traitй de paix, conclu ? Dorpat le 14 octobre 1920, qui reste la base inйbranlable de leurs relations, et s'engagent rйciproquement de s'abstenir de toute agression l'une contre l'autre.
2. Sera considйrй comme agression tout acte de violence portant atteinte ? l'intйgritй et ? l'inviolabilitй du territoire ou ? l'indйpendance politique de I'autre Haute Partie Contractante, m?me s'il йtait commis sans dйclaration de guerre et en йvitant ses sympt?mes.
Protocole ? l'article premier.
Conformйment aux dispositions de l'article 4 du prйsent Traitй l'accord en date du 1er juin 1922 concernant les mesures assurant l'inviolabilitй des fronti?res, n'est pas touchй par les dispositions du prйsent Traitй et continue ? rester ultйrieurement en pleine vigueur.
Article 2. 1. Si l'une des Hautes Parties Contractantes est l'objet d'une agression de la part d'une ou de plusieurs tierces Puissances, l'autre Haute Partie Contractante s'engage ? garder la neutralitй pendant toute la durйe du conflit.
2. Si l'une des Hautes Parties Contractantes se livre ? une agression contre une tierce Puissance, l'autre Haute Partie Contractante pourra, sans prйavis, dйnoncer le prйsent Traitй.
Article 3. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage ? ne participer ? aucun traitй, accord ou convention, ouvertement hostile ? l'autre Partie et contraire, formellement ou en substance, au prйsent Traitй.
Article 4. Les obligations mentionnйes dans les articles prйcйdents du prйsent Traitй ne peuvent en aucun cas porter atteinte ou modifier les droits et les obligations internationales rйsultant pour les Hautes Parties Contractantes des accords conclus ou des engagements assumйs avant l'entrйe en vigueur du prйsent Traitй, autant qu'ils ne contiennent pas des йlйments d'agression dans le sens du prйsent Traitй.
Article 5. Les Hautes Parties Contmetantes dйclarent qu'Elles s'efforceront toujours de rйsoudre dans un esprit de justice tous les litiges, de quelque nature ou origine qu'ils soient, qui viendraient ? s'йlever entre Elles, et qu'Elles auront recours, aux fins de leur r?glement, exclusivement aux moyens pacifiques. A cette fin, les Hautes Parties Contractantes s'engagent ? soumettre tous les diffйrends qui viendraient ? s'йlever entre Elles apr?s la signature du prйsent Traitй et qui n'auraient pu ?tre rйglйs par des procйdйs diplomatiques ordinaires dans un dйlai raisonnable, ? une procйdure de conciliation dans une Commission Mixte de conciliation, dont les droits, la composition et le fonctionnement seront fixйs par une Convention spйciale supplйmentaire qui fera partie intйgrante du prйsent Traitй, et que les Hautes Parties Contractantes s'engagent a conclure dans le dйlai le plus court possible, et en tout cas avant la ratification du prйsent Traitй. La procйdure de conciliation sera appliquйe aussi dans les cas o? le diffйrend porterait sur l'application ou l'interprйtation d'une Convention conclue entre les Hautes Parties Contractantes et particuli?rement sur la question de savoir si l'engagement mutuel de non-agression a йtй violй ou non.
Article 6. Le prйsent Traitй doit ?tre ratifiй et les instruments de ratification en seront йchangйs ? Moscou.
Article 7. Le prйsent Traitй entrera en vigueur au moment de l'йchange des instruments de ratification.
Article 8. Le prйsent Traitй est conclu pour trois ans. S'il n'est pas dйnoncй par l'une des Hautes Parties Contractante avec un prйavis de six mois au moins avant l'expiration de cette pйriode, il sera considйrй comme prolongй automatiquement pour une nouvelle pйriode de deux ans.
Article 9. Le prйsent Traitй est йtabli en double expйdition et en fran?ais, dans la ville de Helsinki, le 21 janvier 1932.
En foi de quoi, les Plйnipotentiaires ont signй le prйsent Traitй et l'ont rev?tu de leurs cachets.
A. S. Yrj?-Koskinen.
(L. S.)
J. Maisky.
(L. S.)